CSE : Composition, rôles, missions, droits et obligations

MEMBRES DU CSA / CST / CSE

Formation de 3 jours (CSA, CST, CSE)

Formation obligatoire, financée par la Fonction Publique d’Etat, la
Fonction Territoriale, la Fonction Publique Hospitalière

Formation obligatoire, financée par l'employeur ou l'OPCO

Dates des sessions en inter-entreprise disponibles sur la page d'accueil du site

(Date de mise à jour : 08/08/2025)

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intra-entreprise dans l'environnement réel de travail des participants.

Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à
partir de cas concrets et pratiques en
situation réelle de travail. Outils INRS,
ANACT, AMELI… Remise d’un « pack outils » via un accès sécurisé par mot de passe

Durée : 3 jours

Tarif : Nous consulter, varie en fonction du
lieu de formation et du nombre de
participants.

Nombre de stagiaires : 10 personnes maximum

Public concerné :

Toute personne qui exerce ou doit exercer des fonctions de membre du CSA / CST / CSE

Prérequis : aucun

Accessibilité aux PSH :
Afin que nous puissions étudier au mieux votre demande et sa faisabilité, contactez-nous :

normandie.prevention@gmail.com /

06 03 88 80 96

Evaluation des connaissances acquises :

QCM et Evaluation, mises en situation

Document délivré en fin de
formation :

Remise d’un certificat de réalisation.

Ce que dit la loi :

Art. L. 2315-18. Les membres de la
délégation du personnel du CSA/CST/CSE
et le référent en matière de lutte contre le
harcèlement sexuel et les agissements
sexistes bénéficient de la formation
nécessaire à l'exercice de leurs missions en
matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail.

Objectifs :

le comité social d'administration (CSA) pour la fonction publique de l’État,

le comité social territorial (CST) pour la fonction publique territoriale

et le comité social d'établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière
sont chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail,
depuis le 1er janvier 2023.

Programme : (adapté au contexte de chaque entreprise)

1. Fondamentaux du fonctionnement d’un CSA/CST/CSE

Rappel sur les grandes nouveautés par rapport à avant le changement de
règlementation.

Les missions du CSA/CST/CSE en fonction du nombre de salariés

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites, les heures de délégations, les
réunions, le règlement intérieur.

L’étendue des missions en termes de santé et sécurité au niveau des conditions de
travail

2. Les enjeux

Humains, juridiques, financiers, sociétaux

Les articles L4121-1 et L4121-2 (Les 9 principes de prévention)

3. Les grandes bases de la prévention

Santé, sécurité et conditions de travail

Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…

Le principe d’apparition du dommage

4.Les acteurs de la Santé et de la Sécurité

Acteurs interne et externes (CSA/CST/CSE, encadrants, salariés, représentants de
proximité, référents, service de prévention et de santé au travail, inspection du
travail, Contrôleur sécurité CARSAT, INRS…)

5. La Visite d’établissement en Sécurité

Les cadences, les méthodes utilisées : Pyramide de Bird, Roue de Deming, ITAMAMI,
SMI, 80 questions INRS…

Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés

Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion

6. L’enquête accidents du travail et les maladies professionnelles

Définitions AT/MP, accident de trajet, de missions : code de la SS

Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), les indicateurs, les chiffres AMELI

Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

Le rapport d’enquête, les CERFA…

7. Droit d’alerte et droit de retrait

Danger grave et Imminent

Atteinte au droit des personnes

8. La pénibilité au travail

Le code du travail & le DUERP

9. Focus sur les risques psychosociaux

Formation obligatoire et prévention

10. Evaluation des acquis

Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.