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MEMBRES ELUS AU CSE

COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (santé et sécurité au travail)

Entreprises de 11 à 49 salariés

5 jours pour les nouveaux élus puis 3 jours en cas de renouvellement (changement en mars 2022)

Formation obligatoire, financée par l'employeur ou l'OPCO

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intra-entreprise dans l'environnement réel de travail des participants.

Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.

Prochaines dates

à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :

initiale 10, 11, 12 et 18, 19 juin 2024 - 1.750€HT/personne.

initiale 09, 10, 11 et 17, 18 oct. 2024 - 1.750€HT/personne.

Renouvellement 09, 10 et 11 sept. 2024 - 1.050€HT/personne.

à Alençon en inter-entreprises :

initiale 04, 05, 06, 30 sept et 01 oct. 2024 - 1.750€HT/personne.

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils » via internet.

Travailler sur les documents internes de l’entreprise serait idéal : exemple DUERP, registres, fiches de données de sécurité...

Durée :

5 jours pour les nouveaux élus (généralement scindée en 3+2).

3 jours en cas de renouvellement de mandat.

Horaires :

9H-12H/13H-17H. Ces horaires sont adaptés en fonction du contexte de l'entreprise.

​Tarif :

Nous consulter, varie en fonction du lieu de formation et du nombre de participants.

​Nombre de stagiaires :

Maximum 10 stagiaires pour un meilleur confort.

Public concerné :

Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du Comité Social et Économique.

Peuvent éventuellement s'ajouter : le référent santé et Sécurité (salarié compétent) le président du CSE...

Évaluation des connaissances acquises :

QCM et Évaluation, mises en situation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de présence à la formation

A renouveler à chaque nouveau mandat (tous les 4 ans)

​Ce que dit la loi : modifiée le 05/09/18

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (CdT, art. L. 2315-18  et L. 2315-40).

Salle de réunion Business

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386  et le décret 2017-1819, remplace les 3 anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT.

Les entreprises à partir de 11 salariés doivent créer un comité social et économique.

Objectifs :
•Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme : (adapté au contexte de chaque entreprise)

1. Les attributions du comité social et économique

Tour d'horizon des missions élargies du CSE

La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail auprès des collègues et de l'employeur

2. Grandes bases de la prévention

Santé, sécurité et conditions de travail

Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…

3. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail

Acteurs interne et externes  (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT/CRAMIF/CGSS, INRS…)

4. Les outils et documents

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, les registres et affichages obligatoires...

5. Le fonctionnement du CSE

Aspect réglementaire, le fonctionnement

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (voir formation spécifique référent)

6. Évaluer les Risques professionnels par l’analyse d’une Situation de Travail

La maîtrise des risques

Les principaux types de risques

Aborder la Santé et Sécurité par le biais de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)

Facteurs potentiels d’accidents

Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés

Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion

7. Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

8. La pénibilité au travail

Les obligations, le C2P

9. La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

Comment agir efficacement

10. Ou trouver les ressources et la documentation nécessaire à la mission.

INRS, ARACT, ANACT, AMELI, EU-OSHA, OPPBTP...

Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.

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