MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (santé et sécurité au travail)

Entreprises de 11 à - 50 salariés

5 jours pour les nouveaux élus

3 jours en cas de renouvellement (attention changement en Mars 2022)

Formation obligatoire, financée par l'employeur ou OPCO

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils » via internet.

Travailler sur les documents internes de l’entreprise serait idéel : DUERP, bilan santé sécurité, PAPRIPACT...

Durée :

5 jours pour les nouveaux élus

3 jours en cas de renouvellement

​Tarif :

Nous consulter, varie en fonction du lieu de formation et du nombre de participants.

​Nombre de stagiaires :

10 personnes maximum

Public concerné :

Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du Comité Social et Économique.

Peuvent éventuellement s'ajouter : le référent santé et Sécurité (salarié compétent) le président du CSE...

Évaluation des connaissances acquises :

QCM et Évaluation, mises en situation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de présence à la formation

A renouveler tous les 4 ans

​Ce que dit la loi : modifiée le 05/09/18

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18  et L. 2315-40).

Salle de réunion Business

Objectifs :

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386  et le décret 2017-1819, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT

Les entreprises à partir de 11 salariés doivent créer un comité social et économique.

•Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme :

1. Les attributions du comité social et économique

les réclamations individuelles ou collectives

La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail 

2. Grandes bases de la prévention

Santé, sécurité et conditions de travail

Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…

3. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail

Acteurs interne et externes  (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, médecine du travail préventive, inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT, INRS…)

4. Les outils et documents

Le document unique, bilan et programme annuel…

5. Le fonctionnement du CSE

Aspect réglementaire, le fonctionnement

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites

6. Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

7. Évaluer les Risques professionnels par l’analyse d’une Situation de Travail

La maîtrise des risques

Les principaux types de risques

Facteurs potentiels d’accidents

Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés

Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion

8. Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

9. La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

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