La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Mis à jour le 13/09/2022
MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (santé et sécurité au travail)
Entreprises de 11 à - 50 salariés
5 jours pour les nouveaux élus
3 jours en cas de renouvellement (attention changement en Mars 2022)
Formation obligatoire, financée par l'employeur ou OPCO
Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants
Moyens Pédagogiques :
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils » via internet.
Travailler sur les documents internes de l’entreprise serait idéal : exemple DUERP, registres, fiches de données de sécurité...
Durée :
5 jours pour les nouveaux élus
3 jours en cas de renouvellement
Tarif :
Nous consulter, varie en fonction du lieu de formation et du nombre de participants.
Nombre de stagiaires :
10 personnes maximum
Public concerné :
Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du Comité Social et Économique.
Peuvent éventuellement s'ajouter : le référent santé et Sécurité (salarié compétent) le président du CSE...
Évaluation des connaissances acquises :
QCM et Évaluation, mises en situation
Document délivré en fin de formation :
Remise d’une attestation de présence à la formation
A renouveler tous les 4 ans
Ce que dit la loi : modifiée le 05/09/18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18 et L. 2315-40).
Objectifs :
Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386 et le décret 2017-1819, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
Les entreprises à partir de 11 salariés doivent créer un comité social et économique.
•Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Programme : (adapté au contexte de chaque entreprise)
1. Les attributions du comité social et économique
Tour d'horizon des missions élargies du CSE
La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail auprès des collègues et de l'employeur
2. Grandes bases de la prévention
Santé, sécurité et conditions de travail
Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…
3. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail
Acteurs interne et externes (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, médecine du travail préventive, inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT, INRS…)
4. Les outils et documents
Le document unique, les registres et affichages obligatoires...
5. Le fonctionnement du CSE
Aspect réglementaire, le fonctionnement
Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (voir formation spécifique référent)
6. Évaluer les Risques professionnels par l’analyse d’une Situation de Travail
La maîtrise des risques
Les principaux types de risques
Aborder la Santé et Sécurité par le biais de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)
Facteurs potentiels d’accidents
Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion
7. Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
8. Les critères et objectifs du plan pénibilité
Les obligations, le C2P
9. La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
10. Ou trouver les ressources et la documentation nécessaire à la mission.
INRS, ARACT, ANACT, AMELI, EU-OSHA, OPPBTP...
