Normandie Prévention
est basé à Rouen, intervient en Normandie
et aussi, selon vos projets, partout en France Métropolitaine !
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
Actions de formations
Mis à jour le 15/10/2025
MEMBRES DU CSE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (santé et sécurité au travail)
Entreprises de 11 à 49 salariés
5 jours pour les nouveaux élus, 3 jours en cas de renouvellement (changement en mars 2022)
Formation obligatoire, financée par l'employeur ou l'OPCO
(Date de mise à jour : 11/02/2025)
Dates des sessions en inter-entreprise disponibles sur la page d'accueil du site
Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intra-entreprise dans l'environnement réel de travail des participants.
Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.
Moyens Pédagogiques :
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils » via internet. Si possible, utilisation des documents internes de l’entreprise : DUERP, registres, fiches de données de sécurité.
Durée : 5 jours pour les nouveaux élus ( généralement scindée en 3+2) / 3 jours en cas de renouvellement
Tarif : Intra :Nous consulter, varie en fonction du
lieu de formation et du nombre de
participants.
Inter formation 5J: 1750 € ht/pers.
Nombre de stagiaires : 10-12 personnes maximum pour un meilleur confort
Prérequis : aucun
Accessibilité aux PSH :
Afin que nous puissions étudier au mieux votre demande et sa faisabilité, contactez-nous :
normandie.prevention@gmail.com /
06 03 88 80 96
Public concerné :
Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE ; le référent santé et Sécurité (salarié compétent) le président du CSE.
Evaluation des connaissances acquises :
QCM et Evaluation, mises en situation
Document délivré en fin de
formation : Remise d’un certificat de réalisation.
Ce que dit la loi :
modifiée le 05/09/18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (CdT, art. L. 2315-18 et L. 2315-40)
Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386 et le décret 2017-1819, a remplacé les 3 anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT.
Objectifs :
•Cerner les différentes attributions du Comité Social et Économique et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
• Pouvoir mettre en place des visites de sécurité et analyser les accidents du travail
•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.
Programme : (adapté au contexte de chaque entreprise)
1. Les attributions du comité social et économique
Tour d'horizon des missions élargies du CSE
La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail auprès des collègues et de l'employeur
2. Grandes bases de la prévention
Santé, sécurité et conditions de travail
Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention
3. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail
Acteurs interne et externes (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT/CRAMIF/CGSS, INRS…)
4. Les outils et documents
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, les registres et affichages obligatoires
5. Le fonctionnement du CSE
Aspect réglementaire, le fonctionnement
Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
6. Évaluer les Risques professionnels par l’analyse d’une Situation de Travail
Les principaux types de risques
Aborder la SST par le biais de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail
Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
Savoir élaborer des propositions et argumenter en réunion de CSE
7. Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
8. La pénibilité au travail, focus RPS
Les obligations, le C2P, les RPS et le Gollac
9. Ou trouver les ressources et la documentation nécessaire à la mission.
INRS, ARACT, ANACT, AMELI, EU-OSHA, OPPBTP. Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.
Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.
