Cette attestation a été remise au titre de la catégorie d'action suivante :
Actions de formations
Mis à jour le 17/04/2024
LE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES
MEMBRE DU CSE
1 jour Formation à la charge de l’employeur
Prochaine date prévue à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :
le 18 avril 2024 - 350 €HT/personne.
le 17 juin 2024 - 350 €HT/personne.
Sujet sensible : Il est conseillé de former à cette spécialité, plusieurs membres du CSE et un membre de la direction.
Moyens Pédagogiques :
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils» via une plateforme en ligne ou site internet
Durée :
1 jour (7 heures)
Horaires :
9H-12H/13H-17H. Ces horaires sont adaptés en intra-entreprise.
Tarif :
Nous consulter, varie selon le lieu de la formation et le nombre de participants.
Nombre de stagiaires :
Maximum 10 stagiaires pour un meilleur confort.
Tout membre du CSE, référent en charge de lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel.
​Tarif :
Nous consulter, dépend du nombre de participants et du lieu de la formation.
Accessibilité :
Accessible à tous.
Pré requis :
Il est conseillé d'avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et la Sécurité en amont.
Évaluation des connaissances acquises :
QCM et Évaluation, mises en situation
Document délivré en fin de formation :
Remise d’une attestation de présence à la formation A renouveler à chaque mandat (tous les 4 ans).
Ce que dit la loi :
Art. L2314-1. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'art. L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Depuis le 1er Janvier 2019, le Comité Social et Économique, quelque soit sa taille, doit désigner parmi ses membres ce référent.
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Objectifs :
•caractériser et définir les violences et leur niveau d'infraction ;
•prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel ;
•agir en cas de sexisme et de harcèlement sexuel ;
•les recours possibles et les sanctions encourues.
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Programme :
1. Le sexisme, le harcèlement ou en sommes-nous en 2023 ?
Pourquoi cette formation est nécessaire ?
2. Rôle des référents : coté CSE et coté direction
3. Les violences : les reconnaitre, les caractériser
Au sens du code pénal, du code du travail.
Les niveaux d'infractions
Les sanctions pénales, civiles, disciplinaires
4. Le sexisme
Bienveillant - Masqué - Hostile
5. Harcèlement moral harcèlement sexuel
6. Les autres violences au travail
7. Les conséquences pour : l'entreprise, le collectif, la victime...
8. Les présumés victimes et agresseurs
Repérer les signaux pour les identifier
Comportements à adopter, à faire, à ne surtout pas faire
9.L’enquête et le plan d’action
Mission du CSE : Les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire.
Les acteurs de la prévention et numéros d'appel d'urgence
10. Le rôle de l’employeur
Les mesures réglementaires au sens du code du travail
L’obligation d’information de l’employeur sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
Les informations et affichages : les coordonnées des autorités et services compétents.
11. Le droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés.
12. Exercice d'application à partir d'un film
Caractériser ce que vous avez vous
Proposer des actions pour lutter contre les agissements
Quels comportements adopter
Comment présenter le plan d'action en réunion CSE
Comment travailler au mieux avec le service RH
Comment suivre l'avancement du plan d'action.
