LE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

MEMBRE DU CSE

1 jour

Formation à la charge de l’employeur

Formation courte facilement réalisable en distanciel

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils» via une plateforme en ligne ou site internet

Durée : 1 jour (7 heures)

Nombre de stagiaires :

10 personnes maximum

Public concerné :

Tout membre du CSE, référent en charge de lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel.

Tarif :

Nous consulter, dépend du nombre de participants et du lieu de la formation.

Accessibilité :

Accessible à tous

Pré requis :

Il est conseillé d'avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et la Sécurité en amont

Évaluation des connaissances acquises :

QCM et Évaluation, mises en situation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de présence à la formation A renouveler tous les 4 ans

Ce que dit la loi :

Art. L2314-1. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'art. L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Ami de soutien

La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Depuis le 1er Janvier 2019, le Comité Social et Économique, quelque soit sa taille, doit désigner parmi ses membres ce référent.

Objectifs :

•caractériser et définir les violences et leur niveau d'infraction ;

•prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel ;

•agir en cas de sexisme et de harcèlement sexuel ;

•les recours possibles et les sanctions encourues.

Programme :

1. Pourquoi cette formation

Le sexisme, le harcèlement ou en sommes-nous en 2022 ?

2. Rôle des référents : coté CSE et coté direction

3. Les violences : les reconnaitre, les caractériser

Au sens du code pénal, du code du travail.

Les niveaux d'infractions

Les sanctions pénales, civiles, disciplinaires

4. Le sexisme

Bienveillant - Masqué - Hostile

5. Harcèlement moral harcèlement sexuel

6. Les autres violences au travail

7. Les conséquences pour : l'entreprise, le collectif, la victime...

8. Les présumés victimes et agresseurs

Repérer les signaux pour les identifier

Comportements à adopter, à faire, à ne surtout pas faire

9.L’enquête et le plan d’action

Mission du CSE : Les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

Les acteurs de la prévention et numéros d'appel d'urgence

10. Le rôle de l’employeur

Les mesures réglementaires au sens du code du travail

L’obligation d’information de l’employeur sur  les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;

Les informations et affichages : les coordonnées des autorités et services compétents.

11. Le droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés.

12. Exercice d'application à partir d'un film

Caractériser ce que vous avez vous

Proposer des actions pour lutter contre les agissements

Comment présenter le plan d'action en réunion CSE

Comment travailler au mieux avec le service RH

Comment suivre l'avancement du plan d'action.

 

 

 

 

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