LE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES - MEMBRE DU CSE

1 jour

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils» sur clé USB


Durée : 1 jour


Nombre de stagiaires :

10 personnes maximum


Public concerné :

Tout membre du CSE, référent en charge du harcèlement.


Évaluation des connaissances acquises :

QCM et Évaluation, mises en situation


Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de présence à la formation A renouveler tous les 4 ans


Ce que dit la loi :

Art. Article L2314-1. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité

La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Depuis le 1er Janvier 2019, le Comité Social et Économique, quelque soit sa taille, doit désigner parmi ses membres ce référent.

Objectifs :

•caractériser et définir le harcèlement sexuel ;

•prévenir le harcèlement sexuel ;

•agir en cas de harcèlement sexuel ;

•les recours possibles et les sanctions encourues.

Programme :

1. L’article 222-33 du Code pénal 

Définition du harcèlement sexuel. De quoi parle t’on ?

2. Le harcèlement au sens du code du travail.

3. La place du harcèlement dans les RPS.

4. Principe d’apparition du dommage.

5. L’enquête et le plan d’action.

Les actions de  prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail.

6. Le droit d'alerte en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés.
7. Rôle du référent RH désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés et chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

8. Le rôle de l’employeur :

-Les mesures réglementaires

-Les mesures organisationnelles

-L’obligation d’information de l’employeur sur  :

     x Les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;

     x Les coordonnées des autorités et services compétents.

9. Les sanctions encourues par les auteurs.

10. Le  Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, Jo du 9

La communication du CSE auprès des salariés