Mis à jour le 06/09/2023
MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (santé et sécurité au travail)
3 à 5 jours entreprise de 300 salariés et + (changement depuis Mars 2022)
Formation obligatoire financée par l'employeur
Prochaines dates prévues à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :
11, 12, 13 et 18, 19 septembre 2023 - 1.625€HT/personne.
13, 14, 15 et 29, 30 novembre 2023 - 1.625€HT/personne.
Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants
Moyens Pédagogiques :
Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils » via internet.
Travailler sur les documents internes de l’entreprise serait idéal : exemple DUERP, registres, fiches de données de sécurité...
Durée :
5 jours pour les nouveaux élus (généralement scindée en 3+2).
3 jours en cas de renouvellement de mandat.
Horaires :
9H-12H/13H-17H. Ces horaires sont adaptés en fonction du contexte de l'entreprise.
Tarif :
Nous consulter, varie en fonction du lieu de formation et du nombre de participants.
Nombre de stagiaires :
Maximum 10 stagiaires pour un meilleur confort.
Public concerné :
Tous les membres du personnel élus, titulaires et suppléants du Comité Social et Économique.
Peuvent éventuellement s'ajouter : le référent santé et Sécurité (salarié compétent) le président du CSE...
Évaluation des connaissances acquises :
QCM et Évaluation, mises en situation
Document délivré en fin de formation :
Remise d’une attestation de présence à la formation
A renouveler à chaque nouveau mandat (tous les 4 ans)
Ce que dit la loi : modifiée le 05/09/18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (CdT, art. L. 2315-18 et L. 2315-40).
Objectifs :
Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386 et le décret 2017-1819, a remplacé les 3 anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
Les entreprises à partir de 300 salariés doivent créer une commission santé sécurité et conditions de travail
•Cerner les différentes attributions de la CSSCT
•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Programme :
1.Introduction
Rappel sur les grandes nouveautés par rapport à avant le changement de règlementation.
Les missions du CSE en fonction du nombre de salariés
L’étendu des missions en terme de santé et sécurité au niveau des conditions de travail
2.Les enjeux
Humains, juridiques, financiers, sociétaux
Les articles L4121-1 et L4121-2 (Les 9 principes de prévention)
3.Les grandes bases de la prévention
Santé, sécurité et conditions de travail
Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…
Le principe d’apparition du dommage
4.Les acteurs de la Santé et de la Sécurité
Acteurs interne et externes (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, référents, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT/CRAMIF, INRS…)
5. Les Prérogatives du CSE ou/et de la CSSCT (ED6340 INRS)
Les rôles et missions, les responsabilités et les limites, les heures de délégations, les réunions, le règlement…
La BDESE, le RASSCT, le PAPRIPACT, la fiche d’entreprise, les différents registres, plan de prévention, affichages obligatoires… et autres documents
6. La Visite obligatoire de Sécurité
Méthodes utilisées : Pyramide de Bird, Roue de Deming, ITAMAMI, SMI, 80 questions INRS…
Les cadences, les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion
7. Analyser une Situation de Travail
Les principaux types de risques physiques et psychosociaux en fonction du secteur d’activité. La maîtrise des risques par la prévention primaire, puis secondaire
Comprendre et utiliser le DUERP
8. Les accidents du travail et les maladies professionnels
Définitions AT/MP, accident de trajet, de missions : code de la SS
Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), Les indicateurs, Les chiffres AMELI
9. Enquêtes et étude des accidents de travail
Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
Le rapport d’enquête, les CERFA…
10. Droit d’alerte et droit de retrait
Danger grave et Imminent, droit des personnes, protection de l'environnement
11. La pénibilité au travail
12. La communication
Promouvoir la prévention
13. Conséquences juridiques
Pénales, civiles, disciplinaires.
Comment et pour qui ?
14. Évaluation des acquis
Le contenu du cours est adapté en fonction des attentes et spécificités du client tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.
