MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (santé et sécurité au travail)

3 jours entreprise de 300 salariés et +(attention changement en Mars 2022)

Formation obligatoire financée par l'employeur

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques. Remise d’un pack «d’outils » via plateforme en ligne.

​Durée :

premier mandat : 5 jours pour tous

renouvellement  : 3 jours pour les CSE

                             5 jours pour les CSSCT

​​Tarif :

Nous consulter, varie en fonction du lieu de formation et du nombre de participants.

​Nombre de stagiaires :

10 personnes maximum

Public concerné :

Tout élu au CSE qu'il exerce ou non dans la commission SSCT

Accessibilité :

Accessible à tous

Pré-requis :

Aucun

Évaluation des connaissances acquises :

QCM et Évaluation, mises en situation

​Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de présence à la formation

A renouveler tous les 4 ans

​Ce que dit la loi : modifiée le 05/09/18

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-18  et L. 2315-40).

Objectifs :

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386  et le décret 2017-1819, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT

Les entreprises à partir de 300 salariés doivent créer une commission santé sécurité et conditions de travail

•Cerner les différentes attributions de la CSSCT

•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme :

1. Les grandes bases de la prévention

Santé, sécurité et conditions de travail

Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…

2. Les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail

Acteurs interne et externe  (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, médecine du travail préventive, Inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT, INRS…)

3. Les Prérogatives de la CSSCT

Aspect réglementaire, le fonctionnement

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites, le fonctionnement avec le reste du CSE

La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, fiche d'entreprise du service de santé au travail et autres documents

4. Cadre réglementaire

Danger grave et Imminent,

Sources du Code du Travail, Plan de prévention…

5. Analyser une Situation de Travail

La maîtrise des risques

Les principaux types de risques

6. La Visite Sécurité

Facteurs potentiels d’accidents

La visite de sécurité et l'analyse du travail réel par la méthode de l'amélioration continue (PDCA)

Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés

Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion

7. Enquêtes et étude des accidents du travail

Définitions AT/MP, accident de trajet, Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), enjeux

Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

8.  La pénibilité au travail

La réglementation, le C2P

9. Promouvoir la prévention

Les populations à risques plus spécifiques

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