Objectifs :

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386  et le décret 2017-1819, a remplacé les 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT

Les entreprises à partir de 300 salariés doivent créer une commission santé sécurité et conditions de travail

•Cerner les différentes attributions de la CSSCT

•S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

•Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme :

1.Introduction

Rappel sur les grandes nouveautés par rapport à avant le changement de règlementation.

Les missions du CSE en fonction du nombre de salariés

L’étendu des missions en terme de santé et sécurité au niveau des conditions de travail

2.Les enjeux

Humains, juridiques, financiers, sociétaux

Les articles L4121-1 et L4121-2 (Les 9 principes de prévention)

3.Les grandes bases de la prévention

Santé, sécurité et conditions de travail

Notions de vocabulaires : Danger, Risques, Prévention, Protection…

Le principe d’apparition du dommage

4.Les acteurs de la Santé et de la Sécurité

Acteurs interne et externes  (CSE, encadrement, salarié, représentant de proximité, référents, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Contrôleur sécurité CARSAT, INRS…)

5.  Les Prérogatives du CSE ou/et de la CSSCT (ED6340 INRS)

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites, les heures de délégations, les réunions, le règlement…

La BDESE, le RASSCT, le PAPRIPACT, la fiche d’entreprise, les différents registres, plan de prévention, affichages obligatoires… et autres documents

6.  La  Visite obligatoire de Sécurité

Méthodes utilisées : Pyramide de Bird, Roue de Deming, ITAMAMI, SMI, 80 questions INRS…

Les cadences, les moyens d’observation, les échanges avec les salariés

Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion

7. Analyser une Situation de Travail

Les principaux types de risques physiques et psychosociaux en fonction du secteur d’activité. La maîtrise des risques par la prévention primaire, puis secondaire

Comprendre et utiliser le DUERP

8. Les accidents du travail et les maladies professionnels

Définitions AT/MP, accident de trajet, de missions : code de la SS

Taux de Fréquence et Gravité (TF/TG), Les indicateurs, Les chiffres AMELI

9. Enquêtes et étude des accidents de travail 

Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

Le rapport d’enquête, les CERFA…

10. Droit d’alerte et droit de retrait

Danger grave et Imminent,

11. La pénibilité au travail

12. La communication

Promouvoir la prévention

13. Conséquences juridiques

Pénales, civiles, disciplinaires.

Comment et pour qui ?

14. Évaluation des acquis