Le CHSCT est obligatoirement composé de l'employeur (ou de son représe

PRÉSIDER LE CSE DANS DE LE CADRE DE LA SSCT

1 jour

(Date de mise à jour : 11/02/2025)

Cette formation est dispensée en petit groupe, généralement le dirigeant, le responsable des ressources humaines. Elle s’articule le plus souvent sous la forme de questions/réponses adaptées au contexte du client.

Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection, Échanges, Mises en situations.

Durée :

1 jour (7 heures)

Horaires :

9H-12H/13H-17H. Ces horaires sont adaptés en fonction du contexte de l'entreprise.

Tarif :

Intra : nous consulter, varie selon le leu de la formation et le nombre de participants.

Nombre de stagiaires :

Maximum 10 stagiaires pour un meilleur confort.

Accessibilité aux PSH :

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Afin que nous puissions étudier au mieux votre demande et sa faisabilité, contactez-nous : normandie.prevention@gmail.com / 06 03 88 80 96

Prérequis : aucun

Public concerné :

Président du Comité Social et Économique pour les aspects Santé et Sécurité au travail (SSCT)

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’un certificat de réalisation

Ce que dit la loi :

Art. L2315-23 CdT : Le comité social et économique est ... présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. ...

Art L2315-39 CdT : La commission est présidée par l'employeur ou son représentant...

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386 du 22/09/17, décret 2017-1819 du 29/12/17, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT.
Objectifs :
Maîtriser les obligations et responsabilités du président du CSE en matière de santé et sécurité au travail.

Animer et optimiser le déroulement des réunions.

Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CSE.

Définir et mettre en œuvre une politique de prévention au sein de l’entreprise.

Programme :

1- Bien cerner les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Fonctionnement, rôles et missions confiés au CSE

Règles de fonctionnement

Droits et devoirs (heures de délégations, libre circulation…)

Les moyens à attribuer aux membres du CSE

Le délit d’entrave

2- Connaitre les enjeux en matière de prévention

Les principes généraux de la prévention

Le vocabulaire de la prévention

Les situations à risques

Les dangers graves et imminents

3- Les obligations du président du CSE

Obligations du président

Responsabilité en cas d’accident, ou de mise en danger

Informer le CSE quand et comment

4- Les acteurs de la prévention

Le référent santé sécurité, le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT,CRAMIF,CGSS, l’INRS…

5- Les outils obligatoires soumis à consultation

Les registres, Le document unique, la BDESE, La fiche d’entreprise, Le RASST, Le PAPRIPACT,

les indicateurs, les données Ameli…

6- Les réunions

Convocations, ordre du jour, PV,

Réunir les membres du CSE, périodicité, délibérations

Comment tirer au mieux partie de cette instance ?

Quelles actions prioriser ?

7- Le suivi de la politique sécurité de l’entreprise

Les visites de sécurité,

Les suites à donner aux accidents : enquêtes, arbre des causes, réunir le comité d’urgence et informer l’inspection du travail

8.Dispositions pénales et civiles et disciplinaires