

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Mis à jour le 06/05/2023
PRÉSIDER LE CSE (Aspects CSSCT)
1 jour
Moyens Pédagogiques :
Exposés, vidéo projection, Échanges, Mises en situations.
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
Nous consulter, varie selon le leu de la formation et le nombre de participants.
Nombre de stagiaires :
Maximum 10 stagiaires
Accessibilité :
Accessible à tous
Pré requis :
Aucun
Public concerné :
Président du CSE pour les aspects Santé et Sécurité au travail ( CSSCT)
Évaluation des connaissances acquises :
Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation
Document délivré en fin de formation :
Remise d’une attestation de formation
Ce que dit la loi :
Art. L2315-23 CDT : Le comité social et économique est ... présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. ...
Art L2315-39 CDT : La commission est présidée par l'employeur ou son représentant...

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants. Cette formation est généralement réalisée en cours particulier.
Objectifs :
Maîtriser les obligations et responsabilités du président du CSE en matière de santé et sécurité au travail.
Animer et optimiser le déroulement des réunions.
Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CSE.
Définir et mettre en œuvre une politique de prévention au sein de l’entreprise.
Programme :
1- Bien cerner les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Fonctionnement, rôles et missions confiés au CSE
Règles de fonctionnement
Droits et devoirs (heures de délégations, libre circulation…)
Les moyens à attribuer aux membres du CSE
Le délit d’entrave
2- Connaitre les enjeux en matière de prévention
Les principes généraux de la prévention
Le vocabulaire de la prévention
Les situations à risques
Les dangers graves et imminents
3- Les obligations du président du CSE
Obligations du président
Responsabilité en cas d’accident, ou de mise en danger
Informer le CSE quand et comment
4- Les acteurs de la prévention
Le référent santé sécurité, le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT, l’INRS…
5- Les outils obligatoires soumis à consultation
Les registres, Le document unique,
La fiche d’entreprise, Le bilan de la situation générale de l’SSCT, les indicateurs, Le programme annuel de prévention des risques professionnels…
6- Les réunions
Convocations, ordre du jour, PV,
Réunir les membres du CSE, périodicité, délibérations
Comment tirer parti au mieux de cette instance ?
Quelles actions prioriser ?
7- Le suivi de la politique sécurité de l’entreprise
Les visites de sécurité,
Les suites à donner aux accidents : enquêtes, arbre des causes, réunir le comité d’urgence et informer l’inspection du travail
8 - Compte professionnel de prévention C2P
