PRÉSIDER LE CSE (Aspects CSSCT)

1 jour

 Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection  Échanges  Mises en situations.

Nombre de stagiaires :

2 à 10 stagiaires

Public concerné :

Président et futur président de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de 300 salariés et +.

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de formation

Ce que dit la loi :

Art. L 4121-1 CDT : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1°Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Objectifs :

Maîtriser les obligations et responsabilités du président du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Animer et optimiser le déroulement des réunions.

Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CSE

Définir et mettre en œuvre une politique de prévention au sein de l’entreprise.

Programme :

1- Bien cerner les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Fonctionnement, rôles et missions confiés au CSE

Règles de fonctionnement

Droits et devoirs (heures de délégations, libre circulation…)

Les moyens  à attribuer aux membres du CSE

Le délit d’entrave

2- Connaitre les enjeux en matière de prévention

Les principes généraux de la prévention

Le vocabulaire de la prévention

Les situations à risques

Les dangers graves et imminents

3- Les obligations du président du CSE

Obligations  du président

Responsabilité  en cas d’accident, ou de mise en danger

Informer le CSE quand et comment

4- Les acteurs de la prévention

Le référent santé sécurité, le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT, l’INRS…

5- Les outils obligatoires soumis à consultation

 Les registres, Le document unique,

La fiche d’entreprise, Le bilan de la situation générale de l’SSCT, les indicateurs, Le programme annuel de prévention des risques professionnels…

6- Les réunions

Convocations, ordre du jour, PV

Réunir les membres du CSE, périodicité, délibérations

Comment tirer partie au mieux de cette instance

Quelles actions prioriser

 7- Le suivi de la politique sécurité de l’entreprise

Les visites de sécurité,

Les  suites à donner aux  accidents : enquêtes, arbre des causes, réunir le comité d’urgence et informer l’inspection du travail

8 - Compte professionnel de prévention C2P