PRÉSIDER LE CSE (Aspects CSSCT)

1 jour

Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection, Échanges, Mises en situations.

Durée :

1 jour (7 heures)

Tarif :

Nous consulter, varie selon le leu de la formation et le nombre de participants.

Nombre de stagiaires :

Maximum 10 stagiaires

Accessibilité :

Accessible à tous

Pré requis :

Aucun

Public concerné :

Président du CSE pour les aspects Santé et Sécurité au travail ( CSSCT)

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de formation

Ce que dit la loi :

Art. L2315-23 CDT : Le comité social et économique est ... présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. ...

Art L2315-39 CDT : La commission est présidée par l'employeur ou son représentant...

 

 

Mis à jour le 07/02/2022

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants

Objectifs :

Maîtriser les obligations et responsabilités du président du CSE en matière de santé et sécurité au travail.

Animer et optimiser le déroulement des réunions.

Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CSE.

Définir et mettre en œuvre une politique de prévention au sein de l’entreprise.

​Programme :

1- Bien cerner les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Fonctionnement, rôles et missions confiés au CSE

Règles de fonctionnement

Droits et devoirs (heures de délégations, libre circulation…)

Les moyens à attribuer aux membres du CSE

Le délit d’entrave

2- Connaitre les enjeux en matière de prévention

Les principes généraux de la prévention

Le vocabulaire de la prévention

Les situations à risques

Les dangers graves et imminents

3- Les obligations du président du CSE

Obligations du président

Responsabilité en cas d’accident, ou de mise en danger

Informer le CSE quand et comment

4- Les acteurs de la prévention

Le référent santé sécurité, le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT, l’INRS…

5- Les outils obligatoires soumis à consultation

 Les registres, Le document unique,

La fiche d’entreprise, Le bilan de la situation générale de l’SSCT, les indicateurs, Le programme annuel de prévention des risques professionnels…

6- Les réunions

Convocations, ordre du jour, PV,

Réunir les membres du CSE, périodicité, délibérations

Comment tirer partie au mieux de cette instance ?

Quelles actions prioriser ?

 7- Le suivi de la politique sécurité de l’entreprise

Les visites de sécurité,

Les  suites à donner aux  accidents : enquêtes, arbre des causes, réunir le comité d’urgence et informer l’inspection du travail

8 - Compte professionnel de prévention C2P

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