PRÉSIDER LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL  DU CSE (EX CHSCT)

2 jours

 Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection  Échanges  Mises en situations.

Nombre de stagiaires :

2 à 10 stagiaires

Public concerné :

Président et futur président de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de 300 salariés et +.

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’une attestation de formation

Ce que dit la loi :

Art. L 4121-1 CDT : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1°Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Objectifs :

Le Comité Social et Economique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386  et le décret 2017-1819, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DE, CE et CHSCT.

Maîtriser les obligations et responsabilités du président de la commission Santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Animer et optimiser le déroulement des réunions.

Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de la CSSCT du CSE

Définir et mettre en œuvre  une politique de prévention au sein de l’entreprise.

Programme :

1- Bien cerner les prérogatives de la commission Santé, sécurité et conditions de travail du CSE

Fonctionnement, rôles et missions confiés à la commission

Règles de fonctionnement

Droits et devoirs (heures de délégations, demandes d’expertise…)

Les moyens à attribuer à la CSE

Le délit d’entrave

2- Connaitre les enjeux en matière de prévention

Les principes généraux de la prévention

Les situations à risques

Les dangers graves et imminents

3- Les obligations du président de la commission

Obligations  du président

Responsabilité  en cas d’accident, ou de mise en danger

Informations des membres de la commission

4- Les acteurs de la prévention

le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT, l’INRS…

5- Les outils obligatoires soumis à consultation

La base de données économiques et sociales,

Le document unique, la fiche d’entreprise du médecin du travail,

Le bilan de la situation générale de l’SSCT, les indicateurs

Le programme annuel de prévention des risques professionnels…

6- Les réunions

Convocations, ordre du jour, PV

Réunir les membres de la commission, périodicité, délibérations

Utiliser les réunion comme lieu de dialogue social

Quelles actions prioriser

 7- Le suivi de la politique sécurité de l’entreprise

Les visites de sécurité,

Les  suites à donner aux  accidents : enquêtes, arbre des causes, réunir le comité d’urgence et informer l’inspection du travail

8 - Compte professionnel de prévention C2P