Normandie Prévention forme les différents acteurs de la prévention dans l'entreprise : Dirigeants, Encadrement, Représentants du personnel au CHSCT/CSE, Référents en santé et sécurité, Représentants de proximité et Opérateurs.
Les sessions se déroulent principalement dans votre environnement au cœur du travail.
Normandie Prévention vous propose un flyer résumant l'essentiel à connaitre sur le CSE
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Le Comité social et économique a des missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail
Celles-ci différent en fonction du nombre de salariés :
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Dans les entreprises de 11 salariés à 49 salariés :
- contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise
- réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel Art. L. 2312-5.
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Dans les entreprises à partir de 50 salariés en plus :
1° Procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés
2° Contribuer notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
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Une commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT est mise en place dans les entreprises d'au moins trois cents salariés Art. L. 2316-18.
