COMPÉTENCES SANTÉ & SÉCURITÉ DES PERMANENTS agences intérimaires (ETT)

«délégation d’un intérimaire en entreprise utilisatrice (EU) »

2 jours

Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection  Échanges  Mises en situations.

Durée :

2 jours  (14 heures)

​Nombre de stagiaires :

10 stagiaires au plus

Public concerné :

Permanents des agences d’emploi (chefs d’agence, commerciaux, assistants, chargé de recrutement…) devant intégrer les dimensions  « règlementations », « santé, sécurité » dans leurs missions

Évaluation des connaissances acquises :

Évaluations intermédiaires et QCM final.

​Document délivré en fin de formation :

Certificat de suivi

Ce que dit la loi :

Article L. 1251-42 du code du travail,  le contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail, notamment il doit stipuler s'il existe des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail..

Objectifs :

La Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a mobilisé le réseau prévention de la branche AT/MP sur des priorités validées par les partenaires sociaux. Ces priorités font l’objet d’un Plan National d’Actions Coordonnées (PNAC) déployé dans toutes les régions et concentré sur des risques prioritaires ou des secteurs d’activités à forte sinistralité. Dialoguer avec le client pour établir un contrat de mise à disposition intégrant la composante santé et sécurité (S&ST). Informer l’intérimaire sur sa mission et ses aspects S&ST. Traiter les accidents pour compléter à posteriori la connaissance des risques de l’entreprise.

 

Programme :

1. Dialoguer avec le client

Connaître les principaux enjeux de la prévention des risques professionnels

Connaître les acteurs institutionnels de la prévention

Obtenir les informations relatives :

- aux caractéristiques du poste, à la qualification et aux compétences nécessaires ;

- au lieu de mission et à l’emplacement du poste ;

- aux risques encourus et aux mesures de prévention existantes ;

- à l’accueil, à la formation sécurité et à la formation au poste.

- à l'existence d'un CHSCT et à ses missions en matière de santé et sécurité des intérimaires

Exploiter ces informations pour établir un contrat

2. Établir le contrat de mise a disposition

 Savoir intégrer dans le contrat les informations recueillies lors du questionnement

3. Informer et former l'intérimaire à partir des éléments du contrat

Savoir vérifier les qualifications nécessaires

Savoir définir le plan de formation adapté

Faire comprendre la nécessite de porter les équipements de protection individuelles mis à disposition et d’utiliser les équipements de protection

collectives pour se protéger.

Informer l’intérimaire sur les engagements contractuels et sur son droit d’alerte et de retrait

4. Faire le suivi de la mission

Acquérir un savoir faire pour vérifier, auprès de l’encadrement de l’EU et de l’intérimaire, que les conditions d’exercice de la mission, notées au contrat, sont remplies

5. Faire le bilan de  mission

Questionner l’intérimaire sur le déroulement de sa mission

6.Traiter les AT

Connaître la définition de l’AT, de la MP et la procédure de déclaration (DAT ou DMP)

Connaître les dispositifs en vigueur dans la profession suite aux AT des intérimaires

Rappeler à l’EU la réglementation

Savoir s’intégrer dans le processus existant d’analyse des AT de l’EU ou le promouvoir quand il n’existe pas

Savoir recueillir des faits, poser des questions et obtenir des informations  sur l’accident

Obtenir des informations de l’EU sur les mesures de prévention prises suite à l’accident au plus tard au moment de la prochaine mission