CSE : Composition, rôles, missions, droits et obligations

MEMBRES de la FSSSCT (FORMATION SPECIALISEE EN SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL)

Formation de 2 jours en complément de la formation initiale de 3 jours (CSA/CST/CSE)

Formation obligatoire, financée par la Fonction Publique
d’Etat, la Fonction Territoriale, la Fonction Publique Hospitalière

Dates des sessions en inter-entreprise disponibles sur la page d'accueil du site

(Date de mise à jour : 08/08/2025)

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants

Moyens Pédagogiques :

Exposé, Visionnage de films, exercices à partir de cas concrets et pratiques en situation réelle de travail. Outils INRS, ANACT, AMELI…

Remise d’un « pack outils » via un accès sécurisé par mot de passe

Durée : 2 jours

Tarif :
Nous consulter, varie en fonction du lieu de formation et du nombre de participants.

Nombre de stagiaires :

10 personnes maximum

Public concerné :

Toute personne qui exerce ou doit
exercer des fonctions de membre du
CSA et de la commission FSSSCT.

Prérequis :

Avoir réalisé au préalable la formation de 3 jours pour les CSA/CST /CSE

Accessibilité aux PSH:
Afin que nous puissions étudier au mieux votre demande et sa faisabilité, contactez-nous :

normandie.prevention@gmail.com / 06 03 88 80 96

Evaluation des connaissances acquises :

QCM et Evaluation, mises en situation

Document délivré en fin de formation :

Remise d’un certificat de réalisation

Ce que dit la loi :

Art. L. 2315-18. Les membres de la
délégation du personnel du CSA/CST/CSE
et le référent en matière de lutte contre le
harcèlement sexuel et les agissements
sexistes bénéficient de la formation
nécessaire à l'exercice de leurs missions en
matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail.

Objectifs :

le comité social d'administration (CSA) pour la fonction publique de l’État,
le comité social territorial (CST) pour la fonction publique territoriale et
le comité social d'établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière sont chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail, depuis le 1er janvier 2023.

La commissions FSSSCT traite spécifiquement des sujets de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Programme :

1. Les enjeux de santé, de sécurité, de condition de travail et de QVCT

Humains, juridiques, financiers, sociétaux ;

Les liens entre prévention & QVCT

Les articles L4121-1 et L4121-2 (Les 9 principes de prévention)

2. Les Prérogatives de la FSSSCT versus CSA/CSR/CSE

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites, les heures de délégations, les réunions, le règlement.

Les notions de comité et de commission

Les notions de responsabilité

3. La Visite d’établissement en Sécurité

Les cadences, les méthodes utilisées : Pyramide de Bird, Roue de Deming, ITAMAMI,SMI, 80 questions INRS…

Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés

Savoir élaborer des propositions via un plan d’action et argumenter en réunion

4. L’analyse d’une Situation de Travail

Les principaux types de risques physiques et psychosociaux en fonction du secteur d’activité. La maîtrise des risques par la prévention primaire, puis secondaire

Comprendre et utiliser le DUERP

5. Enquêtes et étude des accidents de travail

Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

Le rapport d’enquête, les CERFA…

6. Comprendre et accompagner l’enquête sur les risques psychosociaux

Formation obligatoire et prévention

7. Evaluation des acquis

Le contenu du cours peut être légèrement adapté en fonction des attentes et spécificités du client, tout en restant conforme aux exigences de l'inspection du travail.