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ASSISTANTS ET CONSEILLERS EN PRÉVENTION

- 5 jours pour les assistants de prévention

- 7 jours pour les conseillers de prévention

Spécial fonction publique territoriale et fonction publique d'état

Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo, projection,  Échanges,  Mises en situations.

Durée :

- cinq jours pour les assistants de prévention ;
- sept jours pour les conseillers de prévention.

plus une formation continue de 2 jours l’année suivant la prise de fonction

plus  un module de formation les années suivantes.

Tarif :

Sur devis, dépend du nombre d'agents et du lieu de la formation.

Nombre de stagiaires :

Maximum 10 stagiaires

Public concerné :

Tout agent de la Fonction Publique territoriale ou d’État, appelé à occuper la fonction d’Assistant ou Conseiller en prévention

Accessibilité

Accessible à tous

Pré requis :

Être agent de la FPE ou FPT

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Attestation

Validité de 4 ans

Références réglementaires en vigueur  :

Conformément au Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030195553/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18797

Objectifs :

Concourir à l’élaboration de la politique de prévention des risques (plan et programme annuel de prévention),

Assister le chef de service et les membres du CST (COMITE SOCIAL TERRITORIAL) dans la fonction publique territoriale ou CSA (COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION) dans la fonction publique d'état, dans les démarches d’évaluation des risques,

Participer avec les autres collaborateurs aux actions de sensibilisations, informations et formations des agents.

Le conseiller en prévention sera capable d’animer un réseau d’assistants de prévention et de les accompagner dans l’exercice de leurs missions.

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité.
Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.

Le plan de cours sera adapté à la réglementation en vigueur selon les participants : fonction publique d’état ou territoriale.

Plan du cours :

1 -Le cadre juridique et institutionnel de la santé et la sécurité

Connaître l’évolution des politiques publiques de prévention

Identifier les sources législatives et réglementaires applicables et les textes spécifiques à la FPE et FPT

Repérer les rôles, missions et responsabilités de chacun en matière de SST

2- Les missions et positionnement du Conseiller par rapport aux assistants de prévention (AP)

Repérer les enjeux de la lettre de cadrage et les moyens

Identifier les besoins d’acquisition et/ou de développement de compétences des AP

3- Les méthodes et outils d’intervention

Analyser les situations de travail, de Danger Grave et Imminent, causes d’AT/MP

Mettre en œuvre les préconisations réglementaires (intervention de secours, prévention incendie…)

Gérer les documents réglementaires et registres

4 -La démarche d’évaluation des risques et Document Unique

Maîtriser le cadre réglementaire et  méthodologique de l’évaluation des risques

Contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre du document Unique d'évaluation des risques

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