PREVENTION DES RISQUES                                  

                                AU TRAVAIL

Ou en êtes vous ?

Vous avez finalisé votre protocole d'accord préélectoral PAP ?

Votre Comité Social et Économique (CSE) commence à prendre ses marques ?

Celui-ci est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés et remplace les anciens IRP.

Il doit être mis en place au plus tard le 01/01/20.

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​Les membres du CSE suivent une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail financé par l'employeur.

Cdt art.L2315-18. Ordonnance Macron 1386 du 22/09/17.

Par ailleurs, les membres, sur leur budget de fonctionnement peuvent se financer jusqu’à 5 jours de formation économique, leur permettant de prendre en main et exploiter les documents à leur disposition (BDES...).

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Depuis le 1er Janvier 2019, deux nouveaux référents sont à désigner :

- Un référent "Harcèlement sexuel et agissements sexistes" que les membres du CSE doivent prioritairement choisir parmi eux. Il devra suivre une formation spécifique (nous attendons les décrets d'application).

- Un second référent "Harcèlement sexuel et agissements sexistes"pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.105, Jo du 6

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