NORMANDIE PREVENTION - Formation et Accompagnement Sécurité

PREVENTION DES RISQUES

AU TRAVAIL

Répondre à vos défis actuels et anticiper ceux de demain

Votre Comité Social et Économique (CSE) à été élu pour 4 ans et les prochaines élections devraient intervenir dans moins d'un an.

La loi "santé" du 2 août 2021 évolue.

Les membres du CSE devront suivre une nouvelle formation sécurité.

Formation, santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Premier mandat : 5 jours minimum quelque soit l'effectif de la société.

Renouvellement : 3 jours pour les membres du CSE, 5 jours pour la commission SSCT.

Cette formation est à l'attention de TOUS les membres du CSE et peut être prise en charge par votre OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés (L.2315-22-1 à venir).

La formation du référent "santé et sécurité" devient obligatoire

Depuis le 1er Juillet 2012 l'employeur, quelque soit la taille de son entreprise doit désigner un référent "santé et sécurité". Le 31 Mars 2022 sa formation devient obligatoire (art. L4644.1 modifié)

Deux référents "harcèlement" depuis le 8 Janvier 2019

- Un référent "Harcèlement sexuel et agissements sexistes" parmi les membres du CSE . Il doit suivre une formation spécifique.

- Un référent "Harcèlement sexuel et agissements sexistes"pour les ent. de + de 250 salariés.Il est généralement côté RH ou QHSE.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.105, Jo du 6

CSE l'essentiel à télécharger

Normandie Prévention vous propose un condensé de la base à connaitre avant de se lancer Cliquez !

Analysez les risques L-4121-2CdT 2éme Principe de prévention	Adoptez une méthode de travail Préparer-Faire-Vérifier-Améliorer	Protégez-vous L'employeur à une obligation de moyens mais aussi de résultats	Respectez la règlementation Responsabilités pénale et civile
Affirmez vos valeurs Les valeurs de la prévention : L'humain - Le dialogue social - La transparence	Adaptez le travail à l'homme L-4121-2 CdT 4ème principe de prévention