CSE :

Votre Comité Social et Économique (CSE) est élu tous les 4 ans. (voir loi "santé" du 2 août 2021(clic).

Les élus doivent renouveler leur formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT) à chaque nouveau mandat

Premier mandat : 5 jours minimum quelque soit l'effectif de la société.

Renouvellement : 3 jours pour les membres du CSE,

                             5 jours pour la commission SSCT.

Cette formation est obligatoire pour TOUS les membres élus au CSE. Elle est prise en charge par certains OPCOs.

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Prochaines dates prévues à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :

11, 12, 13 et 18, 19 sept 2023 - 1.625 €HT/personne.

13, 14, 15 et 29, 30 nov. 2023 - 1.625€HT/personne.

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Harcèlement :

2 référents "harcèlement sexuel et agissements sexistes" depuis le 8 Janvier 2019

​- Un référent parmi les membres du CSE. Il doit suivre une formation spécifique.

- Un référent coté employeur pour les entreprises. de + de 250 salariés (généralement côté RH ou QHSE). Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.105, Jo du 6

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Prochaines dates prévues à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :

le 2 octobre 2023 - 325 €HT/personne.

le 4 décembre 2023 - 325 €HT/personne.

 

Salarié compétent :

La formation du référent "santé et sécurité" est obligatoire depuis le 31 mars 2022

(Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18.

Depuis le 1er Juillet 2012 l'employeur, quelque soit la taille de son entreprise, doit désigner un référent "santé et sécurité".

voir dossier INRS salarié-compétent

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Prochaines dates prévues à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :

les 20, 21, 22, 27, 28 novembre 2023 - 1.625€HT/personne.

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