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Votre Comité Social et Économique (CSE) est élu tous les 4 ans. (voir loi "santé" du 2 août 2021(clic).

​Tous les membres du CSE devront renouveler leur formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT)

Premier mandat : 5 jours minimum quelque soit l'effectif de la société.

Renouvellement : 3 jours pour les membres du CSE,

                             5 jours pour la commission SSCT.

Cette formation est à l'attention de TOUS les membres  du CSE et peut être prise en charge par certains OPCOs.

Prochaines dates prévues à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises :

21, 22, 23 et 28, 29 juin 2023 -  1.625 €HT/personne.

 

La formation du référent "santé et sécurité" est devenue obligatoire depuis le 31 mars 22

Depuis le 1er Juillet 2012 l'employeur, quelque soit la taille de son entreprise, doit désigner un référent "santé et sécurité".

Le 31 Mars 2022 sa formation est devenue obligatoire (art. L4644.1 modifié)

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Deux référents "harcèlement" depuis le 8 Janvier 2019

​- Un référent "Harcèlement sexuel et agissements sexistes" parmi les membres du CSE. Il doit suivre une formation spécifique.

- Un référent "Harcèlement sexuel et agissements sexistes"pour les ent. de + de 250 salariés.Il est généralement côté RH ou QHSE.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.105, Jo du 6

Prochaines dates prévues à Mont Saint AIGNAN en inter-entreprises : le 22 mai 2023 - 325€HT/personne.