COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Entreprises de 11 à 49 salariés - Employeur ce qui change pour vous !

1 jour

Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection  Échanges  Mises en situations.

Durée :

2 jours (14 heures)

Nombre de stagiaires :

Maximum 10 stagiaires

Public concerné :

Dirigeants, encadrement

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Attestation

Ce que dit la loi :

Art. L4121-3 l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Objectifs :

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386du 22/09/17, décret 2017-1819 du 29/12/17, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DE, CE et CHSCT.

Comprendre le fonctionnement du CSE afin de mettre en place les obligation du Code du Travail et des accords d’entreprise.

3 formations en fonction de votre effectif :  11 à 49 salariés /50 à 299 salariés/+ 300 salariés

Programme :

1.le Champ d’application

2.Les attributions

Attributions pour les entreprises entre 11 et 49 salariés

- Attributions générales

- Consultations et informations récurrentes

- Consultations et informations ponctuelles

- Droits Attribution en matière d’activités sociales et culturelles

3.Mise en place et suppression du CSE

4.Composition, élection et mandat

-Les élections, l’organisation, les collèges, représentation F/H, contestation, durée du mandat

5.Fonctionnement

-Dispositions générales

-Heures de délégations

-Déplacement et circulation

-Affichage

-Formation

-Fonctionnement

-Local

-Réunions – périodicité, ordre du jour, votes et délibération, procès-verbal

6.Dispositions pénales