​​PRÉSIDER LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Employeur ce qui change pour vous !

1 jour

Pour une meilleure efficacité, il est toujours préférable de dispenser la formation en intraentreprise dans l'environnement réel de travail des participants

Moyens Pédagogiques :

Exposés, vidéo projection  Échanges  Mises en situations.

Durée :

2 jours (14 heures)

Tarif :

Nous consulter, varie selon le leu de la formation et le nombre de participants.

Nombre de stagiaires :

Maximum 10 stagiaires

Public concerné :

Dirigeants, encadrement, président de CSE

Évaluation des connaissances acquises :

Épreuves d’évaluation mises en œuvre à l’issue de la formation

Document délivré en fin de formation :

Attestation

Ce que dit la loi :

Article L2315-23 Le comité social et économique est ....présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative....

Objectifs :

Le Comité Social et Économique, mis en place par les ordonnances Macron 2017-1386 du 22/09/17, décret 2017-1819 du 29/12/17, remplace les 3 instances représentatives du personnel : DE, CE et CHSCT.

Comprendre le fonctionnement du CSE afin de mettre en place les obligation du Code du Travail et des accords d’entreprise.

3 formations en fonction de votre effectif :  11 à 49 salariés /50 à 299 salariés/+ 300 salariés.

Programme :

1.le Champ d’application

2.Les attributions

Attributions pour les entreprises en fonction de leur effectif

- Attributions générales

- Consultations et informations récurrentes

- Consultations et informations ponctuelles

- Droits, Attribution en matière d’activités sociales et culturelles

3.Mise en place et suppression du CSE

4.Composition, élection et mandat

-Les élections, l’organisation, les collèges, représentation F/H, contestation, durée du mandat

5.Fonctionnement de l'instance

-Dispositions générales

-Heures de délégations

-Déplacement et circulation

-Affichage

-Formation

-Fonctionnement

-Local

-Réunions – périodicité, ordre du jour, votes et délibération, procès-verbal

6.Dispositions pénales et civiles

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