CHSCT comité hygiène sécurité et conditions de travail

Les CHSCT continuent d'exister dans la fonction publique mais ont été remplacés par le CSE dans le privé

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  bénéficient conformément à l’article L.4614-14 du Code du travail, d’une formation obligatoire nécessaire à l’exercice de leurs missions suite à leur première désignation, puis tous les 4 ans. Celle-ci est entièrement à la charge de l’employeur.

  • Durée de trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés,

  • Durée de cinq jours pour les établissements de plus de 300 salariés (article R.4614-24).

Seuls les organismes bénéficiaires d’un agrément délivré à cet effet peuvent dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT. Ces organismes sont agréés soit au niveau national par arrêté ministériel, soit au niveau régional par arrêté du préfet (articles R.4614-25 et suivants du Code du travail).

CSE  Comité Social et Économique

En 2019, la réforme de l’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a réorganisé, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP)

Ainsi, les DP, CE et CHSCT sont devenus un CSE.

En fonction de la dimension de l'entreprise, les questions de Santé au sécurité au Travail, l'organisation dans l’entreprise peut prendre la forme :

  • D'un Comité social et économique (CSE),

  • D'un CSE avec une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT),

  • Soit d'un CSE, d'une CSSCT et de représentants de proximité.

La mise en place de ces nouvelles instances a été généralisée depuis le 1 janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

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